Une concertation en février pour définir la «nouvelle» taxe carbone

Présentée hier 20 janvier en Conseil des ministres par le ministre chargé de l’écologie Jean-Louis Borloo, la nouvelle version de la taxe carbone concernera aussi les entreprises soumises au marché européen du carbone (ETS). Recevant gratuitement leurs quotas de CO2 depuis 2005 jusqu’en 2012, elles avaient particulièrement été pointées du doigt par le Conseil constitutionnel (1).

Pour protéger leur compétitivité, le gouvernement lancera une concertation en février avec les entreprises, les partenaires sociaux, les ONG environnementales et les commissions parlementaires compétentes. Il s’agit de mettre au point un dispositif spécifique en fonction de plusieurs critères, tels que le degré d’exposition à la concurrence internationale ou l’intensité énergétique. De tels critères ont déjà été pris en considération par l’Union européenne pour protéger son industrie des fuites de carbone (2).

La concertation devra aussi permettre de discuter de mécanismes de compensation –tarifs réduits pour les secteurs les plus exposés, limitation de la charge fiscale– et de soutien aux investissements économes en énergie. Ce que réclamait l’industrie au début du mois de janvier (3).

Le reste du dispositif adopté par le Parlement dans le cadre du Budget 2010 ne change pas. Le montant de la taxe carbone (17 euros la tonne de CO2) et le mode de redistribution sont maintenus pour les ménages. La taxe carbone est toujours censée déplacer la fiscalité des investissements des entreprises non soumises à l’ETS vers moins de pollution.

L’agriculture et la pêche resteront taxées à 25% du tarif. Les transport de marchandises (routier, maritime, fluvial) à 65%. L’entrée en vigueur de la «nouvelle» taxe carbone est prévue le 1er juillet prochain, après le vote du Parlement.

(1) Dans le JDLE «La ‘nouvelle’ taxe carbone ne sera pas plus ambitieuse»
(2) Dans le JDLE «Fuites de carbone: liste définitive des secteurs industriels exposés»
(3) Dans le JDLE «Taxe carbone: l’industrie veut un taux réduit, voire un report»