Une coalition d’ONG dénonce un brevet sur le poivron

Le 03 février 2014 par Stéphanie Senet
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Syngenta s'est contentée de croiser le poivron de Jamaïque (photo) avec des poivrons commerciaux
Syngenta s'est contentée de croiser le poivron de Jamaïque (photo) avec des poivrons commerciaux

Une coalition européenne regroupant 34 organisations (1), dont la Déclaration de Berne et Swissaid, ont annoncé, ce 3 février, avoir déposé un recours devant l’Office européen des brevets (OEB) contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta.

Le brevet délivré à la société agrochimique suisse, en mai 2013, lui garantit les droits exclusifs sur tous les poivrons présentant une résistance aux mouches blanches. Accordé par l’OEB et valable dans plusieurs pays européens, il empêche ainsi de nombreux agriculteurs d’utiliser librement ces plantes pour leurs cultures, déplore la coalition dans un communiqué.

En fait, cette variété de poivron a été obtenue en croisant un poivron sauvage de Jamaïque, résistant aux insectes, avec plusieurs poivrons commerciaux. Elle ne devrait donc pas être protégée par un brevet comme l’article 53 de la convention sur le brevet européen le stipule: «Les brevets ne sont pas délivrés pour les variétés végétales ou les races animales ainsi que pour les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux et d’animaux».

En mai 2012, le Parlement européen avait pourtant adopté une résolution demandant à l’OEB de ne plus accorder de brevet sur des produits obtenus par sélection traditionnelle. Une recommandation largement ignorée par Syngenta.

 

(1)Cette coalition comprend également le réseau No-patents-on-seeds, soutenu par plus de 300 associations d’agriculteurs, et le réseau d’organisations néerlandaises Bionext



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