Une class action sur les néonicotinoïdes au Canada

Le 05 septembre 2014 par Stéphanie Senet
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Les apiculteurs poursuivent deux fabricants de néonicotinoïdes
Les apiculteurs poursuivent deux fabricants de néonicotinoïdes

Un recours collectif a été déposé, le 2 septembre, contre les fabricants de pesticides Bayer et Syngenta à la Cour de justice de l’Ontario, a indiqué l’Association des apiculteurs de l’Ontario. Et ce, à l’initiative des deux plus importants producteurs de miel, Sun Parlor Honey Ltd et Munro Honey.

Dans leur requête, les apiculteurs poursuivent les fabricants pour «négligence» dans la conception, la fabrication, la vente et la distribution de néonicotinoïdes, et en particulier l’imidaclopride, la clothianidine et le thiométhoxam. Les dommages causés aux abeilles ont été prouvés scientifiquement: colonies plus petites ou décimées, butinage amoindri, abeilles désorientées peinant à retrouver leur ruche…

Au total, les apiculteurs évaluent les dommages à 400 millions de dollars (283 M€), en raison d’une forte baisse de la production de miel, d’une hausse des salaires et d’une envolée des coûts d’approvisionnement.

Ces trois pesticides ont d’ailleurs été interdits par l’Union européenne depuis le 1er décembre 2013, à titre temporaire, pour deux ans. Mais malgré les appels des associations environnementales et des apiculteurs, aucune mesure similaire n’a été prise au Canada ni aux Etats-Unis.

A ce jour, 30 apiculteurs canadiens ont déjà rejoint l’action de groupe. Contrairement à la France, le Canada a ouvert sa législation sur les class actions à toute action civile, pour des dommages causés à l’environnement, la santé, etc. Ce qui a eu un effet notable sur les pratiques des industriels, selon l’avocat montréalais Michel Bélanger, dans un entretien accordé au JDLE en mai 2013.

 



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