Une circulaire sur la gestion quantitative de l’eau

Le 28 août 2008 par Agnès Ginestet
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Une circulaire datant du 30 juin (1) publiée sur le site du ministère chargé de l’environnement vise à l’élaboration de programmes résolvant les déséquilibres entre besoins et ressources en eau, sachant que le classement de bassins en zones de répartition des eaux (ZRE) où les déséquilibres sont installés sur la durée devait débuter avant le 1er septembre.

L’objectif de bon état quantitatif des masses d’eau devant être atteint d’ici 2015 en application de la directive-cadre sur l’eau (DCE), les agences de l’eau et les Directions régionales de l’environnement (Diren) déléguées de bassins ont été chargées de transmettre aux préfets coordonnateurs de bassins une liste de bassins en «déficit quantitatif» qui devront être traités en priorité. Par ailleurs, les volumes globaux prélevables dans les bassins en déficit quantitatif devront être déterminés d’ici la fin du premier semestre 2009. Une fois ces données connues et les répartitions d’usage déterminées, les préfets coordonnateurs de bassins devront communiquer à leurs collègues les orientations nécessaires à l’application de programmes de révision des autorisations de prélèvements qui seront ensuite présentés aux conseils départementaux de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

La circulaire aborde également la gestion collective des prélèvements d’irrigation par un organisme unique, introduite par un décret de septembre 2007 (2). Elle précise que si aucune structure candidate n'a été retenue avant le 30 juin 2009 dans les ZRE où les prélèvements de l'irrigation ont un impact majeur, les préfets pourront désigner un organisme existant ou former une association syndicale ayant cette fonction.

(1) Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation
(2) Décret n°2007-1381 du 24 septembre 2007 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnement



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