Une base de commentaires juridiques sur les ENR dans l’UE
Le 20 août 2008 par Victor Roux-Goeken
Le ministère allemand chargé de l’environnement a mis en ligne cet été une base de commentaires juridiques concernant les énergies renouvelables pour 25 Etats membres de l’Union européenne, hors Roumanie et Bulgarie.
RES Legal est un recueil gratuit des sources du droit en vigueur en matière de production et d’accès au réseau de l’électricité d’origine renouvelable. Le site, pour l’instant uniquement en allemand, détaille la réglementation en vigueur, pays par pays, pour l’éolien, le solaire, la géothermie, le biogaz, la biomasse et l’hydraulique.
Une version anglaise est prévue dès septembre 2008.
RES Legal est un recueil gratuit des sources du droit en vigueur en matière de production et d’accès au réseau de l’électricité d’origine renouvelable. Le site, pour l’instant uniquement en allemand, détaille la réglementation en vigueur, pays par pays, pour l’éolien, le solaire, la géothermie, le biogaz, la biomasse et l’hydraulique.
Une version anglaise est prévue dès septembre 2008.
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