Une agence spécifique pour le Plan de santé au travail

Le 18 février 2005 par Christine Sévillano
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
amiante
amiante

Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ont présenté hier le Plan de santé au travail (PST) au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, qui doit s'étendre de 2005 à 2009.

L'objectif du PST est clair: réduire les risques auxquels sont exposés les travailleurs en s'appuyant sur la création d'une Agence publique chargée des questions de santé au travail. Ce nouvel organisme, qui devrait compter 50 scientifiques en 2009, sera chargé de l'évaluation des risques pour l'homme au travail et la  veille scientifique et technique sur les risques au travail. Ses membres pourront ainsi définir les valeurs limites d'exposition professionnelle ou se pencher sur la substitution de produits dangereux. Ils travailleront en collaboration avec d'autres organismes comme l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

Le plan, qui comprend 23 mesures, veut développer les connaissances des dangers et des risques en milieu professionnel par une expertise scientifique indépendante, renforcer l'effectivité du contrôle, refonder les instances de concertation sur la santé au travail et encourager les entreprises à être davantage acteurs de la prévention. "L'un des chantiers principaux des travaux de l'agence va porter sur les risques sous-évalués, et notamment les risques toxiques des produits chimiques", explique Gérard Larcher qui rappelle que sur les 30.000 substances à usages courant, seules 5.500 ont fait l'objet de recherches approfondies. La nouvelle agence aidée de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) doit se concentrer plus particulièrement en 2005 sur les fibres minérales artificielles, le formaldéhyde et les éthers de glycol. Autres axes sur lesquels les études devraient se multiplier dans les années à venir: les nouvelles pathologies comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou le stress qui représente 28% des constatations faites dans la santé au travail.

Gérard Larcher a également exprimé sa volonté d'améliorer l'efficacité du contrôle pour s'assurer du respect de la réglementation. 1.366 contrôleurs et inspecteurs du travail sont chargés de la surveillance de 1,5 millions d'établissements employant 15 millions de salariés. Sur les 253.000 interventions annuelles de ces agents, 53% concernent la santé au travail. "Mais pour respecter les normes européennes, il nous faudrait 2.000 agents", affirme Gérard Larcher. En attendant, ces inspecteurs seront soutenus par des cellules territoriales pluridisciplinaires composées d'ingénieurs de la prévention et de médecins-inspecteurs du travail. Huit cellules régionales pilotes doivent voir le jour cette année, entraînant la création d'une trentaine de postes. Chaque région devrait en être dotée d'ici 2007. A partir de 2006, les formations initiale et continue des inspecteurs du travail devraient également être renforcées sur les questions de santé des salariés.

Dans le Plan santé au travail, les entreprises, au sein desquels se trouvent 7.000 médecins du travail, ne sont pas oubliées. Il prévoit l'établissement par des "contrats d'objectifs" conclus avec les Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le but de ces documents est de promouvoir des programmes de prévention des risques émergents, et d'organiser le travail pour diminuer les pathologies modernes comme les TMS. Autres pistes: l'accompagnement des PME pour établir le Document unique d'évaluation (DUE) des risques, une réforme de la tarification des accidents du travail et une harmonisation de la réglementation technique.

Le gouvernement doit injecter pour cette année 5,7 millions d'euros dans cette nouvelle agence. Les 30 dernières années ont marqué une baisse de 33% des accidents du travail avec arrêt, mais chaque année, ce sont toujours 700 décès et 35. 000 maladies professionnelles qui sont déclarées. "Chaque jour ouvrable, 2 personnes ne rentrent pas chez elles", conclut Jean-Louis Borloo.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus