Une agence européenne contre la pollution des plates-formes pétrolières

Le 13 avril 2012 par Stéphanie Senet
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L'AESM sera-t-elle coméptente pour prévenir la pollution des plates-formes ?
L'AESM sera-t-elle coméptente pour prévenir la pollution des plates-formes ?

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pourrait prendre du galon. Un accord informel, conclu le 12 avril entre l’équipe de négociation du Parlement européen et la présidence danoise, prévoit en effet de la doter de nouveaux pouvoirs. Objectifs: renforcer la coopération contre la piraterie, prévenir la pollution maritime, améliorer la formation des gens de mer et mettre en place un espace européen sans frontières. 

S’il est approuvé par le Conseil et le Parlement, cet accord modifierait le règlement du 27 juin 2002 qui fixe les compétences actuelles de l’AESM, basée à Lisbonne. Il s’agit essentiellement d’une assistance technique à la Commission et aux Etats membres pour mettre en œuvre la législation communautaire. Les naufrages des pétroliers Erika et Prestige l’ont conduite à assumer des nouvelles responsabilités en matière d’assistance dans les opérations de dépollution. Mais son budget reste limité : 54,33 millions d’euros en 2010.

Désormais, l’Agence pourrait agir pour prévenir la pollution des installations pétrolières et de gaz offshore. Pour cela, Bruxelles doit d’abord adopter les nouvelles règles, plus contraignantes, de sécurité des plates-formes. Celles-ci sont actuellement en discussion au sein du Parlement.

«Ces règles de prévention de la pollution pourraient fournir la base juridique nécessaire en vue d’examiner de nouvelles mesures impliquant la mise en œuvre de l’AESM», confirme Knut Fleckenstein, le chef de l’équipe de négociation.

Le parlementaire allemand fournira un rapport détaillé aux députés, lors de la réunion prévue du 23 au 25 avril. L’accord de compromis sera ensuite soumis à une deuxième lecture.



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