Un trafic international de pesticides jugé à Marseille

Le 22 septembre 2017 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Une première en France
Une première en France

Dans le cadre d’un vaste trafic international de pesticides, plusieurs condamnations ont été requises, le 20 septembre, par le procureur du tribunal correctionnel de Marseille.

 

C’est la première fois qu’un trafic international d’une telle ampleur est jugé devant un tribunal français, selon Franck Lagier, le procureur en charge du pôle marseillais de santé publique. Au total, 6 produits (des herbicides, des fongicides et des régulateurs de croissance) ont été mis illégalement sur le marché, par absence d’autorisation en bonne et due forme. Ils ont été commercialisés en France par la société allemande Mac Gmbh, via la société monégasque Sanigene et le distributeur français Chimik 2 Paris, «créée pour la fraude» selon le parquet. Or l’un de ces 6 produits contenait «un insecticide à la toxicité aigüe pour les utilisateurs». Un produit distribué à des maraîchers des Bouches-du-Rhône.

Le procureur a requis contre le dirigeant de Mac Gmbh, Michaël Merath, une peine de trois ans de prison dont un an avec sursis, et 30.000 euros d’amende, pour tromperie aggravée. Sa société est condamnée à 150.000 € d’amende.

De son côté, le propriétaire de Sanigene, Robert Maingard, un magnat sud-africain du commerce de produits chimiques, est visé par une peine de deux ans de prison dont 6 mois avec sursis et 30.000 € d’amende. Pour le dirigeant de la Sanigene: deux ans de prison dont 6 mois avec sursis. Pour le dirigeant de Chimik 2 Paris: 18 mois de prison, dont 6 avec sursis, et 20.000 € d’amende.

Apprentis sorciers

«Ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d’une règlementation européenne pour inonder le marché français (le premier au niveau européen et le 5e au niveau mondial) de produits illicites au mépris des risques sanitaires encourus», a affirmé Franck Lagier. Les prévenus se sont contentés de nier la fraude.

Les parties civiles (dont les fabricants Bayer, BASF, Adama et Syngenta) ont enfin réclamé plus de 4,4 M€ de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice commercial et moral. Le jugement sera rendu le 18 octobre.

Le propriétaire russe d’un château du Bordelais et son épouse ont été condamnés chacun à trois mois de prison avec sursis et à 50.000 € d’amende, le 21 septembre, par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Motif: ils ont procédé, sur leur propriété d’Yvrac située à une vingtaine de kilomètres de Bordeaux, à des épandages de pesticides interdits. L’alerte a été donnée par un ancien régisseur de l’exploitation. Au total, 87 échantillons d’insecticides interdits ont été retrouvés. Leur société écope de 30.000 € d’amende. Enfin, les parties civiles (le maire d’Yvrac, le maire de la commune voisine de Montusson, trois riverains et l’association Sepanso) ont obtenu 17.000 € de dommages-intérêts.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus