Un tiers des métropoles lèveront la taxe Gemapi en 2018

Le 19 avril 2018 par Stéphanie Senet
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La prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, deux nouvelles compétences attribuées aux intercommunalités
La prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, deux nouvelles compétences attribuées aux intercommunalités

Seulement la moitié des intercommunalités sont prêtes à assumer leur nouvelle compétence dédiée à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), selon une enquête publiée par l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 selon la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam).

 

Pour trois quarts des groupements de communes, la mise en œuvre de la compétence Gemapi se joue au niveau des financements et du diagnostic du territoire. La majorité d’entre eux avouent également manquer d’informations. Seulement 18% des collectivités concernées se sont en effet appuyées sur les travaux réalisés par les missions étatiques d’appui technique de bassin (MATB).

 

Une taxe dans un tiers des cas

Autre conclusion intéressante: seulement 38% des intercommunalités lèveront effectivement une taxe Gemapi au cours de l’année 2018, qui oscillera entre 5 et 8 euros par habitant[1]. Une démarche justifiée par le besoin de ressources supplémentaires. La grande majorité d’entre elles s’appuieront au contraire sur leur budget général, «pour avancement insuffisant de la mise en œuvre de la compétence» et «pour ne pas augmenter la pression fiscale».

Au final, 52% des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) estiment être avancés dans l’application de leur nouvelle compétence, contre 40% qui se disent en retard et 6% n’étant pas du tout prêts.

 

Cap sur 2020

Le transfert des compétences est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, mais une période transitoire a été accordée jusqu’en 2020 par un projet de loi adopté fin décembre. Un délai qui devrait être globalement tenu puisque, selon l’enquête de l’AdCF, 80% des intercommunalités estiment être prêtes le 31 décembre 2019.

 



[1] Le plafond réglementaire est fixé à 40 €/hab

 



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