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Un taux d'émission de CO2 pour les voitures des administrations et établissements publics

Le 18 décembre 2008 par Clémentine Giroud, envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Le décret n°2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat indique que les voitures particulières de ces parcs ne doivent pas émettre un taux de dioxyde de carbone (CO2) supérieur à 130 grammes par kilomètre. Ce taux est fixé par l'arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux.


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