Un seul organisme en région pour surveiller la qualité de l’air

Le 27 octobre 2010 par Célia Fontaine
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La loi Grenelle II précise que dans chaque région, un seul organisme assure la surveillance de la qualité de l’air. Avant la loi, le Code de l’environnement précisait que « dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en œuvre de la surveillance prévue à l'article L. 221-2 à un ou des organismes agréés ».

Le fait de passer à un seul organisme par région sera obligatoire à compter du 1er janvier 2012. Ceci a été précisé par un décret publié le 27 octobre au Journal officiel.

Retrouvez la suite de cet article sur le blog du Salon Pollutec 2010



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