Un sénateur s’oppose à la directive sur la protection des sols

Le 11 avril 2007 par Claire Avignon
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Le 29 mars, le site du Sénat a publié une proposition de résolution de Paul Raoult (PS) s’opposant au volet de la contamination des sols de la proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols. Selon l’exposé des motifs, la délégation pour l’Union européenne estime que le texte communautaire porte atteinte au principe de proportionnalité. Les coûts liés à la décontamination des sols seraient trop élevés par rapport aux bénéfices attendus. Paul Raoult demande ainsi que «soit affirmé un principe général de mise en œuvre de mesures de gestion permettant de garantir la compatibilité entre les sols et leurs usages constatés ou planifiés.»


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