Un responsable de décharge risque le trou

Le 16 septembre 2010 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Trois ans de prison, dont deux avec sursis pour escroquerie, exploitations non autorisées d'installations classées pour la protection de l'environnement et corruption active et passive. C’est ce qui a été requis le 14 septembre par le procureur de la République de Bordeaux contre l'ancien responsable du centre d'enfouissement de déchets d'Audenge (bassin d'Arcachon).Trois autres personnes sont mises en cause dans l’affaire.

Il est reproché à Maurice Lecuyer d’avoir accueilli illégalement près de 100.000 tonnes de déchets en provenance des communes riveraines, entre 2006 et 2008, et de les avoir enfouies clandestinement. Le centre d'enfouissement, à l’origine destiné à accueillir les déchets industriels, est connu pour son manque de transparence. On y trouve toutes sortes de déchets provenant du bassin d'Arcachon. Les pesées de déchets ont, semble-t-il, souvent été truquées. Minorées de moitié, le but était d'alléger le montant dû au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le préjudice atteint les 2 millions d'euros.

Le délibéré aura lieu le 18 octobre prochain.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus