Un registre pour éviter les catastrophes maritimes

Le 14 septembre 2010 par Célia Fontaine
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La commission européenne a adopté le 13 septembre de nouvelles règles en matière de sécurité maritime, qui misent sur la transparence.

A partir du 1 er janvier 2011, un registre en ligne permettra de « mettre à l’index » les compagnies de navigation considérées comme « mauvais élèves », c'est-à-dire dont les résultats des inspections portant sur des éléments vitaux de sécurité sont insatisfaisants. Pour permettre à la concurrence de s’exercer, les bons élèves (les compagnies dont les résultats en la matière sont louables) seront mis en valeur. «  Ainsi, les entreprises pourront choisir en toute connaissance de cause la compagnie de navigation à laquelle elles confient le transport de leurs marchandises ou de leurs passagers », a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne responsable des transports.

La directive 2009/16 qui fixe les règles actuelles prévoit que des inspections techniques de sécurité de navires doivent être menées dans les ports afin de prévenir les accidents en mer. Les États membres doivent inspecter 25 % des navires [1] qui font escale dans leurs ports. Ceux qui présentent des anomalies graves et ayant fait l’objet d’immobilisations peuvent être inscrits sur une liste noire et exclus des eaux de l’UE. Aujourd’hui, les résultats des diverses inspections menées dans les États membres ne sont pas systématiquement rendus publics.

Désormais, les résultats obtenus par les compagnies, les États du pavillon et les organismes de certification en matière de sécurité seront mis en lumière. «  En vertu du nouveau régime, non seulement les normes régissant les inspections par l'État du port seront harmonisées à l’échelle de l’UE, comme c’est déjà le cas, mais pour la première fois, toutes les inspections de sécurité par l’État du port menées dans l’UE seront intégralement coordonnées au sein d’un système », précise la Commission dans un communiqué.

Le nouveau système harmonisé s’appuiera sur un outil d’information perfectionné appelé «Thetis», exploité par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Toutes les inspections de sécurité des navires réalisées dans des ports de l’UE seront donc compilées et analysées afin de déterminer la fréquence et les priorités de ces inspections. Le registre en ligne fera apparaître les compagnies dont le respect des normes de sécurité a été faible ou très faible pendant une période de trois mois ou plus.



[1] Chaque année, plus de 80 000 navires font relâche dans les ports européens . La sélection des navires composant ce quota d’inspection de 25 % dans les ports nationaux est opérée par les différentes autorités nationales

 



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