Un référendum fixera l’avenir du projet d’aéroport

Le 12 février 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Ségolène Royal préconise l'organisation d'un référendum local.
Ségolène Royal préconise l'organisation d'un référendum local.
VLDT

Interviewé par des confères de TF1 et de France2, jeudi 11 février, quelques heures après avoir profondément remanié son gouvernement, François Hollande a évoqué quelques grands sujets qui fâchent la classe politique. Et notamment, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

«A un moment, il faut prendre une décision. Et nous savons que les travaux doivent commencer au mois d’octobre. Et bien d’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement, avec les élus locaux, qui partagent cette vision-là, d’organiser un référendum local pour qu’on sache exactement ce que veut la population.»

La décision présidentielle en a surpris plus d’un. A commencer par Emmanuelle Cosse, ancienne patronne d’Europe Ecologie-les Verts (EELV). Interrogée par la rédaction de France Inter, la nouvelle ministre du logement et de l’habitat durable s’indigne sur le fait qu’il puisse s’agir là d’un troc: «Il n’y a eu aucun marchandage», clame l’ancienne conseillère régionale Ile-de-France.

Des écolos favorables au référendum

Certains opposants au projet d’aéroport, comme le député écologiste (ex-EELV) François de Rugy s’accommodent du projet présidentiel. Avec Barbara Pompili, désormais secrétaire d’Etat à la biodiversité, l’élu de Loire-Atlantique avait écrit au Premier ministre, fin janvier, pour lui proposer d’organiser cette consultation.

Du côté des pro-aéroport, l’heure est à la colère. Dans un communiqué, l’association ‘Des ailes pour l’Ouest’ voit dans l’annonce présidentielle «un déni de démocratie».

Légal ou pas?

Reste à savoir si cette consultation peut apporter la légitimité espérée à la décision qui sera votée par les électeurs. Certains juristes s’interrogent d’ailleurs sur la constitutionnalité d’un référendum local. L’article 3 de la constitution rappelle que, si «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum» […] «aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice».

Si cet obstacle était levé (ce qui pourrait être le cas grâce à une ordonnance dont le projet pourrait être présenté par Ségolène Royal en début de semaine prochaine), reste l’organisation de la consultation. Pour Ségolène Royal, il ne fait aucun doute sur le fait que le débat ne peut être organisé par l'Etat mais par les collectivités concernées par le projet porté par Vinci. «Le référendum national serait trop ample, a-t-elle confié à des journalistes. Il faut que la demande vienne des territoires concernés, et notamment des régions Pays-de-la-Loire et Bretagne.» Deux régions présidées par des partisans au projet d'aéroport.

Quelle alternative?

Chacun s’accorde à dire que plus le périmètre de la consultation sera étendu plus grand sera le «risque» de voir le «oui» à l’aéroport triompher.

Quel sera aussi l’avenir du rapport que la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a commandé au début du mois à l’inspection générale de l’environnement? Les fonctionnaires disposent de moins de deux mois pour faire le point sur le dossier le plus pourri du quinquennat et proposer d’éventuelles alternatives (Nantes, Châteauroux?). Ségolène Royal veut croire que le référendum pourrait être l'occasion de faire choisir aux électeurs du grand ouest entre le projet de Notre-Dames-des-Landes et un projet concurrent, qui, pour l'heure, n'existe que sur le papier.

 



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