Un rapport sur la compensation des dommages environnementaux

Le 29 février 2008 par Claire Avignon
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Un rapport publié le 25 février sur le site du ministère chargé de l'écologie porte sur l'évaluation économique des dommages environnementaux des accidents industriels. Plus précisément, il analyse les équivalences «ressource-ressource» ou «service-service» privilégiées par une directive de 2004 sur la responsabilité environnementale, qui va être transposée en droit français dans le cadre du projet de loi dit «Grenelle I», en mai-juin prochains. Ces équivalences «visent à compenser exactement les pertes des services écologiques (capacité d'épuration d'une zone humide par exemple) en réalisant des projets de restauration, sur le site impacté ( in situ) ou sur un site analogue ( ex situ)».

Elles se distinguent des méthodes qui évaluent la valeur économique des dommages environnementaux, en mettant en oeuvre une réparation «valeur-valeur» ou «valeur-coût». Elles nécessitent un «proxy», c'est-à-dire un paramètre représentatif des services écologiques fournis qui évalue l'état initial du milieu, les dommages subis, et dimensionne les projets de restauration. Le proxy peut prendre la forme d'une espèce, d'un ensemble d'espèces, ou d'une caractéristique d'un habitat comme une couverture végétale.

Dans leurs conclusions, les auteurs du rapport indiquent que le choix du proxy est «déterminant pour les résultats» de la restauration. Ils mettent également en avant un risque de sous-dimensionnement des projets de restauration.




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