Un protocole additionnel à celui de Carthagène a été signé

Le 10 mars 2011 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La Colombie, le Danemark, les Pays-Bas, et la Suède sont les premiers pays à avoir signé le Nagoya-Kuala Lumpur protocole sur la biodiversité, qui vient enrichir le protocole de Carthagène. Signé en 2000, ce dernier avait été ratifié par 159 pays, mais non par 3 des principaux producteurs d’OGM: les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada.

Le protocole de Carthagène est un traité complémentaire à la Convention sur la diversité biologique qui cherche à protéger celle-ci des risques potentiels engendrés par les organismes vivants modifiés (OVM) provenant de la biotechnologie. Ce texte stipule que les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les transporteurs seront tenus responsables, y compris financièrement, des mouvements d'OVM entre Etats et des dommages causés.

Le Nagoya-Kuala Lumpur protocole est un protocole additionnel, signé le 7 mars dernier à New York. Il aura fallu 6 ans de négociations pour qu’il voie le jour. Il met en œuvre l’article 27 du protocole de Carthagène qui prévoit «l'élaboration de règles et de procédures internationales pour l'engagement de la responsabilité et la réparation lors de dommages à la biodiversité causés par des mouvements d’OVM». Par OVM, le protocole de Carthagène entend «toute entité biologique capable de transférer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes». En résumé, les OVM sont tous des OGM avec la particularité de pouvoir continuer à vivre et à se reproduire.

Finalement, le texte adopté, issu d’un compromis entre les pays producteurs associés aux pays industrialisés et les ONG alliées aux pays du Sud, ne fait que préciser que les pays ayant subi un dommage lié à une importation d'OVM pourront exiger réparation par une procédure civile ou administrative. Il ne retient pas non plus la proposition faite par Greenpeace de créer un Fonds international d'indemnisation, financé par un prélèvement sur les transactions d'OVM. Les ONG, qui souhaitaient que soit appliqué le principe du pollueur/payeur, ont estimé le texte décevant.

Le protocole n’entrera en vigueur que 90 jours après qu’un minimum de 40 pays l’aient ratifié.

http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=37701&Cr=biodiversity&Cr1=#

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus