Un projet de loi sur les quotas de CO2

Le 13 octobre 2004 par Claire Avignon
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Le ministre de l'Ecologie et du développement du Serge Lepeltier a présenté le 12 octobre 2004 en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Le système d'ordonnance avait permis une procédure rapide pour transposer la directive européenne sans l'intervention de l'Assemblée nationale. Le Conseil des ministres estime que la loi doit permettre de «minimiser le coût de ces réductions, tout en respectant strictement les objectifs assignés».
Par ailleurs, le ministre de l'Industrie Patrick Devedjian a déclaré à la revue Plein soleil que le projet de loi d'orientation sur l'énergie ne serait pas adopté avant le premier semestre 2005.


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