Un projet de loi sur les OGM enfin programmé pour l'automne

Le 24 août 2007 par Claire Avignon
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Interrogé sur RTL jeudi 23 août, Jean-Louis Borloo, ministre de l'environnement, du développement et de l'aménagement durables (Medad) a indiqué qu'une loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) allait être prochainement discutée au Parlement pour remplacer les deux décrets publiés à la hâte en mars 2007. Ces deux textes réglementaires devaient permettre au gouvernement Villepin de transposer une directive de 2001 (1) et éviter une sanction de la Cour européenne des Communautés européennes (CJCE). Cette démarche avait été vivement critiquée par les associations de protection de l'environnement qui exigeaient qu'un texte législatif, permettant un débat national, soit adopté.

«On est dans une situation qui est complètement hypocrite en France, on n'a pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, on a fait un décret. On va faire une loi », a notamment déclaré Jean-Louis Borloo. Lors d'un déplacement dans les locaux de Météo France à Toulouse (Haute-Garonne), toujours le 23 août, le ministre a ajouté: « Au sujet du contenu de cette loi, j'ai déjà ma petite idée. Dans trois semaines, on aura réglé le problème ».

Dans un communiqué du 24 août, Alliance pour la planète s'est déclarée «circonspecte et vigilante» après «le silence assourdissant de Nicolas Sarkozy pendant la campagne» présidentielle.

Cette annonce montre néanmoins un tournant dans la politique gouvernementale, d'autant plus qu'au sein du gouvernement Villepin, c'était le ministère de la recherche, et non de l'environnement, qui était en charge de la transposition de la directive. Reste à savoir quel sera le rôle du Grenelle de l'environnement et s'il aura une influence sur le contenu de la loi.



(1) Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement




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