Un projet de décret accusé de porter atteinte à l’image de l’éolien

Le 17 juillet 2008 par Victor Roux-Goeken
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ImageEoliennes
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Déjà ciblées depuis le début de l’année par une série de mesures visant à encadrer un développement «anarchique», les éoliennes pourraient être classées pour la protection de l’environnement au même titre que les sites industriels les plus polluants. Les professionnels et les associations contestent ce traitement sévère qui pourrait donner un coup d’arrêt à l’essor de cette énergie renouvelable.

Si dans un futur proche, l'éolien parvient à s'imposer comme élément incontournable dans le mix énergétique français et qu'un historien se penche sur cet essor, il ne pourra pas parler d'un développement sans embûches, facilité par les pouvoirs publics.

Après l'obligation de constituer des garanties financières pour leur démantèlement et la remise en état du site (1), la proposition de loi déposée par le sénateur Marini (2) pour soumettre à consultation populaire les éoliennes de plus de 50 mètres, le dossier peu encenseur du Figaro consacré à l'éolien, les attaques de la Fédération environnement durable, un projet de décret vient pimenter l'ensemble.

Le décret en question vise à soumettre les parcs éoliens à la procédure d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette réglementation est destinée à protéger la population et l'environnement des pollutions que risque de causer, au cours de son fonctionnement, une installation industrielle. Les éoliennes de moins de 50 mètres seraient soumises à déclaration –le régime le moins contraignant– et celles de 50 mètres à autorisation –le plus contraignant. Ce dernier cas concernerait la grande majorité des éoliennes prochainement installées. Une mesure qui intrigue d'autant plus qu'au même moment, les pouvoirs publics tentent de modifier la procédure d'autorisation pour la limiter aux installations les plus dangereuses (3). A moins que les éoliennes n'entrent dans le champ de l'autorisation simplifiée.

Car ce décret revient à mettre sur le même plan une éolienne de deux mégawatts (MW) et une centrale thermique de plusieurs centaines de MW ou tout autre activité industrielle polluante, estiment les associations environnementales (4) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dans un communiqué commun du 16 juillet. Si le décret est effectivement publié, ses effets se feraient sentir dès 2011, après l'installation des éoliennes actuellement commandées, et qui ont déjà leur permis de construire.

Qualifié «d'incompréhensible» et «d'inadmissible», ce décret est perçu comme «téléguidé par des gens qui veulent mettre un frein à l'éolien, résume Charles Dugué, président de France énergie éolienne, membre du SER: «Ce qui nous choque, c'est l'atteinte à l'image: qu'une éolienne se retrouve classée ICPE alors que c'est le moyen le plus propre de produire de l'électricité, cela nous gêne. Les buts annoncés de ce projet sont la clarification de la procédure, de l'encadrement… Mais ces exigences sont déjà traitées dans la procédure actuelle du permis de construire, qui garantit une bonne consultation de la population.»

Les professionnels du secteur estiment aussi que cette mesure déstabilisera la confiance des investisseurs, quand 2.000 MW doivent être installés chaque année pour contribuer à l'objectif français de l'UE d'atteindre 23% d'énergie renouvelable en 2020.

Le projet vient aussi s'asseoir sur une des conclusions du Grenelle de l'environnement. Début 2008, lors d'une réunion du comité opérationnel «énergies renouvelables», ses participants avaient voté contre le classement ICPE des éoliennes. L'administration s'était abstenue.



(1) Loi du 2 juillet 2003
(2) Voir l'article du JDLE «Eolien: un bâton dans les pales»
(3) Voir les articles du JDLE «ICPE: l'amendement sur le troisième régime d'autorisation retiré» et «Installations classées: le troisième régime se précise»
(4) Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), France nature environnement (FNE), Greenpeace, Les Amis de la terre, NégaWatt, Réseau action climat-France et le WWF




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