Un projet d’arrêté modifie l’assiette de la redevance pour pollution

Le jeudi 30 novembre 2017 à 17h 48 par Stéphanie Senet
L'assiette de la redevance pour pollution non domestique est revue et corrigée par le ministère de la transition écologique
L'assiette de la redevance pour pollution non domestique est revue et corrigée par le ministère de la transition écologique

Le mode de calcul des redevances pour pollution de l’eau est modifié par un projet d’arrêté mis en consultation du 30 novembre au 20 décembre sur le site du ministère de la transition écologique.

Extrait :   L’assiette de la taxe due aux agences de l’eau par les établissements de nature industrielle diffère selon les cas. Soit elle est basée sur les résultats d’un dispositif de suivi régulier de l’ensemble des rejets....

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