Un projet d’arrêté modifie l’assiette de la redevance pour pollution

Le 30 novembre 2017 par Stéphanie Senet
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L'assiette de la redevance pour pollution non domestique est revue et corrigée par le ministère de la transition écologique
L'assiette de la redevance pour pollution non domestique est revue et corrigée par le ministère de la transition écologique

Le mode de calcul des redevances pour pollution de l’eau est modifié par un projet d’arrêté mis en consultation du 30 novembre au 20 décembre sur le site du ministère de la transition écologique.

 

L’assiette de la taxe due aux agences de l’eau par les établissements de nature industrielle diffère selon les cas. Soit elle est basée sur les résultats d’un dispositif de suivi régulier de l’ensemble des rejets. Soit elle est calculée selon un niveau théorique de pollution correspondant à l’activité de l’entreprise et selon un niveau de pollution évitée par les dispositifs mis en place par le redevable ou le gestionnaire du réseau collectif.

 

Critères supprimés

C’est cette deuxième hypothèse qui fait l’objet de «mesures de simplification», selon la présentation du projet de texte modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007. Ces nouvelles dispositions suppriment la prise en compte de certains critères, comme les emplois indirectement liés au process industriel ou l’indice de connaissance des rejets en milieu marin.

 

«Une très faible baisse de l’assiette»

Ces mesures se traduisent par «une très faible baisse de l’assiette des redevances, dont l’impact sur l’incitativité à réduire les pollutions industrielles est négligeable et très inférieur à celui de la modulation des taux de ces redevances par les comités de bassin et conseils d’administration des agences de l’eau», analyse le ministère de la transition écologique.



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