Un projet d’arrêté fixe les conditions de sécurité des barrages

Le 04 mai 2018 par Stéphanie Senet
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La France compte environ 2.650 barrages
La France compte environ 2.650 barrages
BETCGB

Mis en consultation jusqu’au 22 mai sur le site du ministère de la transition écologique, un nouvel arrêté encadre les règles de sécurité applicables aux 2.650 barrages du territoire.

 

Assurer la sécurité des barrages est loin d’être anecdotique, comme le rappelle la rupture de l’ouvrage de Malpasset, le 2 décembre 1959 dans le Var, qui a fait 423 morts. Pourtant, aucune disposition règlementaire ne ciblait jusqu’à présent ni la conception, ni la construction, ni l’exploitation des installations. Seules «des instructions renvoyaient aux règles de l’art», selon le ministère de la transition écologique. Une fiche de sécurité de l’ouvrage était notamment prévue, depuis un arrêté du 29 février 2008, au sein de l’étude de danger obligatoire pour les 650 barrages de classe A[1] et B[2]. Cet arrêté sera abrogé dès l’entrée en vigueur de ce nouveau texte.

 

Tous les barrages concernés

Désormais, tous les barrages, y compris les 2.000 ouvrages de classe C[3], seront obligés de répondre à des exigences techniques de sécurité, qu’ils relèvent du régime de l’autorisation environnementale ou de la concession. 

Ces nouvelles règles touchent les propriétaires, les exploitants et les concessionnaires des barrages, dans le cadre d’une étude de danger. Avec des nuances selon la catégorie de l’ouvrage, que précise l’annexe I du projet d’arrêté. Ces dispositions envisagent les conditions normales d’exploitation ainsi que les événements exceptionnels, dont les crues de cours d’eau, les séismes et les incidents touchant à la capacité de drainage, l’étanchéité ou une autre fonction de sécurité. Elles sont complétées par une annexe II lorsqu’il s’agit de nouveaux barrages et d’ouvrages reconstruits de classe A et B.

 



[1] dont la hauteur est supérieure ou égale à 20 mètres

[2] dont la hauteur est supérieure ou égale à 10 m

[3] dont la hauteur est supérieure ou égale à 5 m, ou à 2 m lorsqu’ils retiennent plus de 0,05 millions de mètres cubes d’eau, avec des habitations à moins de 400 m à l’aval

 



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