Un projet d’arrêté encadre la réutilisation de produits usagés

Le 21 mars 2017 par Stéphanie Senet
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La réutilisation d'appareils usagés devrait être facilitée
La réutilisation d'appareils usagés devrait être facilitée

Certains objets et produits chimiques usagés pourraient bientôt sortir du statut de déchet, selon les critères fixes par un projet d’arrêté du ministère de l’environnement.
 

 

Mis en consultation jusqu’au 14 avril, ce texte vise les produits ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’être réutilisés pour le même usage. Pour cela, ils doivent avoir fait l’objet d’un contrôle technique et administratif –pour vérifier leurs caractéristiques- ainsi que d’une réparation et/ou d’un nettoyage.

 

Etiquetage et conditionnement

S’ils répondent à ces critères, ils pourront alors sortir du statut de déchet pour être réutilisés, à condition d’être étiquetés, conditionnés ou reconditionnés et entreposés selon des pratiques analogues à la distribution de substances, mélanges et articles. Tous doivent aussi afficher une attestation de conformité et un numéro relatif au système de gestion de la qualité.

 

Des produits courants

Les produits visés sont les cartouches d’impression, les emballages –en papier, carton, plastique, bois, métal, en mélange, composites, textiles, et contenant des résidus de substances dangereuses-, les conteneurs à pression vides, les pneumatiques, les déchets électriques et électroniques (DEEE) et les éléments d’ameublement.



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