Un premier pas vers l’harmonisation des filières de collecte sélective

Le 08 septembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Une commission d’harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets a été créée par décret le 27 août dernier (1).

En matière de déchets, l’harmonisation des filières de collecte sélective constitue l’un des chantiers issus du Grenelle de l’environnement (2). La diversité des filières et de leur organisation empêche toute opération de communication d'envergure nationale et toute harmonisation. Avant que n’éclate le scandale des placements à risque d’Eco-emballages (3), le «point vert» de cet éco-organisme responsable de la filière des emballages était aussi surtout connu pour semer la confusion chez le consommateur.

La création de cette commission permettra-t-elle de sortir de l’impasse? Le décret lui fixe pour mission de rendre des avis publics, de participer à l'harmonisation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets, et de rendre compte annuellement de son activité en séance plénière du Conseil national des déchets.

Cette dernière instance voit sa composition modifiée par le décret. Elle sera installée mercredi 9 septembre par la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno en présence de Fabienne Labrette-Ménager, présidente de la Commission et députée (UMP) de la Sarthe.

(1) Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets, JO du 29 août 2009
(2) Dans le JDLE «Déchets ménagers: après-Grenelle sur fond de polémique»
(3) Dans le JDLE «Eco-emballages: les premières mesures pour sortir de la crise»


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