Un premier accord européen sur le système global harmonisé

Le 08 juillet 2008 par Claire Avignon
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Un accord a été approuvé par le comité des représentants permanents (Coreper) concernant le règlement qui doit permettre à l’Union européenne de s’adapter au système global harmonisé (SGH) sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Le texte adopté par les 27 représentants des Etats membres date du 27 juin. Il a été annoncé le 7 juillet par la Direction générale (DG) des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne.

Le SGH consiste en une harmonisation mondiale des informations disponibles sur les substances chimiques. Orchestré par les Nations unies, il avait été décidé en 1992 lors de la conférence de Rio. Le système devrait devenir obligatoire au 1er décembre 2010 pour les substances, et au 1er juin 2015 pour les mélanges (terme qui remplace celui de «préparations»). Le carré sur fond orangé étiqueté sur les produits dangereux (inflammables, toxiques, corrosifs, etc.) disparaîtra au profit d’un losange sur fond blanc, entouré d’un liseré rouge.

L’accord des représentants des Etats membres intervient à la suite d’une série de réunions informelles avec le Parlement et la Commission. La première lecture de ce règlement par les eurodéputés doit avoir lieu le 3 septembre.


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