Un point sur la gestion des sites et sols pollués

Le 15 février 2007 par Agnès Ginestet
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Le 14 février, la ministre chargée de l’environnement Nelly Olin a présenté en Conseil des ministres une communication sur la politique menée dans ce domaine.

Le même jour, Laurent Michel, directeur de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), exposait à la presse un bilan des évolutions. «Il est important de connaître les sites et sols pollués de France pour se réapproprier l'histoire industrielle», a-t-il rappelé. Des outils sont déjà en place pour permettre d'informer les acteurs impliqués dans les changements d'usage de certains sites. La base de données Basias recense aujourd'hui 180.000 sites qui ont connu par le passé une activité industrielle ou de service. L'inventaire a été achevé dans 76 départements, et doit être finalisé d'ici deux ans. La base Basol recense quant à elle 3.900 sites où une action a été prescrite par l'administration en termes de surveillance ou de dépollution. 2.350 de ces sites ont été réhabilités par les exploitants, dont 2.000 font encore l'objet de restrictions d'usage.

En matière de surveillance des eaux souterraines, 2.000 installations en fonctionnement ont été recensées, dont 70% sont surveillées de façon effective. Un outil de saisie directe et de transmission des données par les exploitants qui permet le contrôle de la qualité des masses d'eau conformément à la directive cadre sur l'eau a été testé fin 2006. Il devrait être généralisé cette année.

Le ministère chargé de l'environnement a également dressé un état des lieux concernant les sites à responsable défaillant. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est en train de réaliser 49 interventions de mise en sécurité, le budget moyen pour les 10 à 15 nouvelles interventions annuelles étant de 10 millions d'euros. Un projet de décret sur les garanties financières pour assurer la mise en sécurité des sites est en cours. « La reconnaissance du principe de responsabilité ne pose pas de problème. Il y a plutôt des débats techniques sur ce qu'il faut faire ensuite sur le site», a indiqué Laurent Michel.

Le ministère a également souligné la nécessité de faciliter les actions des acteurs impliqués dans la réhabilitation et le changement d'usage des sites. Un guide à l'attention des aménageurs est prévu pour accompagner les acteurs du développement des territoires dans la gestion durable des sites. Les préfets ont reçu, le 8 février, des circulaires visant à «mieux conduire l'action de l'Etat» et à «mieux informer les acteurs des méthodes et outils à leur disposition». Enfin, dans le cadre du nouvel usage d'un site, les maires sont incités à ne pas s'isoler, mais à contacter des organismes comme les établissements publics fonciers ou les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire).




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