Un plan santé-environnement encore imparfait

Le 03 août 2007 par Claire Avignon
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Dans un rapport à mi-parcours sur le Plan national santé-environnement (PNSE), chargé d’établir un cadre global de l’action publique en santé environnementale jusqu’en 2008, le comité d’évaluation a conclu à un bilan globalement positif, mais aussi à quelques retards notables.

28 actions sur les 45 présentées au sein du PNSE en juin 2004 ont, à mi-parcours, un avancement «conforme aux prévisions». Soit un taux respectable de 60%, même si le comité d'évaluation n'a pas pu «situer à chaque fois le niveau de réalisation [des actions programmées], ni déterminer l'étendue de leur application.»

Cependant, deux actions ont un avancement jugé «préoccupant». La première est la réduction des émissions de particule diesel par les sources mobiles. «En dépit des initiatives ponctuelles, comme l'équipement en filtres à particules de tous les bus de la RATP, l'équipement progressif des poids lourds en circulation en dispositifs de réduction des émissions de particules n'est pas, à ce jour, à la hauteur des enjeux exprimés dans le PNSE.»

Autre grande préoccupation du comité dirigé par les professeurs Isabelle Momas et Jean-François Caillard: l'intégration de la dimension santé-environnement dans les formations initiales.

Par ailleurs, 7 actions présentent un «léger retard» et 8 actions connaissent, elles, un «retard significatif». Parmi celles-ci, l'action liée à l'habitat insalubre. L'objectif de 20.000 logements traités par an est bien loin d'être atteint, avec une moyenne annuelle, depuis 2004, de 3.300 logements traités. Les auteurs du rapport regrettent également le nombre peu élevé d'initiatives relatives aux plans de déplacement urbains (PDU), de protection de l'atmosphère (PPA) et de déplacement d'entreprises (PDE).

Ce dernier point faible est en partie attribuable au manque d'implication des collectivités territoriales. D'une manière générale, note le rapport, «le PNSE est un plan préparé par les administrations centrales et mis en oeuvre essentiellement par les services de l'Etat». Ce sont donc non seulement les collectivités locales, mais aussi les entreprises, les partenaires sociaux et les associations qui, dès le début, n'ont pas été suffisamment intégrés. Cette erreur a également été commise pour les plans régionaux santé-environnement (PRSE), déclinaisons régionales du PNSE. Malgré tout, on peut noter que les administrations centrales ont déjà commencé à modifier cette organisation puisque des représentants associatifs et du monde du travail ont participé au comité d'évaluation.

Au ministère chargé de l'écologie, on assure «travailler sur les retards» et être «conscient des insuffisances». Mais aucune mesure précise n'a été annoncée pour y remédier: «Nous sommes encore au stade de la réflexion».

Une réflexion qui, espèrent les parties prenantes, ne sera pas trop longue. «Il est urgent de préparer le PNSE 2 qui doit démarrer en 2009, estime José Cambou, administratrice de France Nature environnement (FNE) et membre du comité d'évaluation. Car son élaboration ne pourra pas faire l'économie d'une phase de consultation de tous les acteurs de la société civile.»




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