Un plan pour la rénovation énergétique des bâtiments

Le 26 avril 2018 par Romain Loury
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100.000 passoires thermiques par an
100.000 passoires thermiques par an

Le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté jeudi 26 avril le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Objectif: 500.000 logements par an, 14 milliards d’euros par an, complétés par plus de cinq milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie.

 

Après Nicolas Sarkozy et François Hollande, la rénovation énergétique des bâtiments fait son entrée officielle dans la présidence d’Emmanuel Macron. Mis en consultation fin novembre 2017, un nouveau plan a été présenté jeudi 26 avril à Angers (Maine-et-Loire) par Nicolas Hulot, qui en assure la cotutelle avec le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard.

En France, le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie et 27% des émissions de gaz à effet de serre. Alors que sept millions de logements sont très mal isolés, 14% des Français disent avoir froid chez eux en hiver, et 3,8 millions des ménages ont des difficultés à payer leur facture d’énergie.

100.000 passoires thermiques par an

Le plan vise à rénover 500.000 logements par an, dont la moitié occupée par des ménages à revenu modeste, parmi lesquels 100.000 «passoires thermiques» dans le parc social –en vue d’une éradication d’ici la fin du quinquennat. Pour cela, les deux ministères prévoient, sur le quinquennat, 14 milliards d’euros de soutien public en investissement et primes, plus cinq milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie.

Une prime au lieu d’un crédit d’impôt

Parmi les grandes lignes de ce plan (qui s’articule en quatre axes, 12 actions et 32 mesures), une prime immédiate remplacera, dès 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Entre autres défauts, celui-ci n’était payé qu’avec un an de retard, constituant ainsi un frein pour les ménages les plus modestes. Quant à l’écoprêt à taux zéro (Eco-PTZ), ses conditions d’obtention seront simplifiées.

Un fonds de garantie

Pour les foyers à revenu modeste, qui peinent à accéder aux prêts bancaires, le plan prévoit un fonds de garantie (57 millions d’euros sur trois ans), financé par EDF grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie, dans le but d’aider 35.000 ménages par an.

«Fiabiliser» le DPE

Le gouvernement souhaite par ailleurs de «fiabiliser» le diagnostic de performance énergétique, dont les résultats varient. «Outre le contrôle renforcé des diagnostiqueurs dès le printemps 2018, le DPE sera techniquement fiabilisé et rendu opposable d’ici mi-2019. Des aides et incitations pourront alors être assises sur le diagnostic», prévoit le plan.

Quant aux professionnels de la rénovation, la qualité de leurs travaux fera l’objet d’un contrôle accru, via une réforme du label RGE («reconnu garant de l’environnement»), ainsi que d’investissements de 30 millions d’euros dans la formation et de 40 millions d’euros dans l’innovation.

Rénover les bâtiments publics

Pour les bâtiments publics qu’ils appartiennent à l’Etat ou aux collectivités, le plan évoque la mobilisation de 4,8 milliards d’euros sur le quinquennat, dont trois milliards du grand plan d’investissement. Pour les collectivités, une start-up sera missionnée afin de «mutualiser les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels».

Selon l’association Rénovons, l’effort annoncé s’avère «insuffisant»: «le volume des aides et facilitation de financement est d’environ 15 milliards d’euros sur cinq pour le logement privé. Ce volume étant le même que lors du quinquennat précédent des résultats similaires sont d’ores et déjà prévisibles», indique-t-elle.



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