Un peu plus de pesticides dans la loi sur l’agriculture

Le 23 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les parlementaires allègent les restriction d'usage des pesticides.
Les parlementaires allègent les restriction d'usage des pesticides.
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Députés et sénateurs ont trouvé un accord ce mercredi 23 juillet sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui sera définitivement adopté le 24 juillet par le Sénat et en septembre par l'Assemblée.

Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a retiré du texte une disposition, votée par le Sénat, visant à limiter la dissémination des pesticides hors des parcelles agricoles lorsqu'elles se trouvent à proximité d'habitations. Cette disposition était «redondante avec les lois déjà existantes», a déclaré à l'AFP le rapporteur du projet au Sénat, Didier Guillaume (PS).

En revanche, le projet de loi restreint l'usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux, comme l'avaient déjà voté dans les mêmes termes les deux assemblées. Les restrictions à l'épandage de pesticides avaient suscité la colère et la mobilisation de la FNSEA, principal syndicat d'agriculteurs.

Dommages importants

Sur la défense des ovins contre les attaques de loup, la CMP, a indiqué Didier Guillaume, a retenu la version adoptée par le Sénat, qui autorise l’abattage de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.

L'ensemble du projet de loi vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture, en particulier grâce à la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces collectifs pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale.

Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent «10 à 12.000 agriculteurs», sur quelque 490.000 exploitations agricoles.

Le texte comprend enfin un ensemble de mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales

 



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