Un peu de transparence, les éco-organismes

Le 13 juillet 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Des éco-organismes qui pourraient améliorer leurs pratiques.
Des éco-organismes qui pourraient améliorer leurs pratiques.

L'Autorité de la concurrence a réclamé, vendredi 13 juillet, plus de transparence dans l'action des éco-organismes, comme Cyclamed ou Eco-Emballages, qui gèrent les déchets pour le compte des industriels.

«Dans de nombreuses filières, il n'existe qu'un seul de ces éco-organismes qui se retrouve en situation de monopole de fait lorsqu'il demande à des prestataires de collecter, trier et retraiter les déchets, et de reprendre les matériaux, ce qui peut aboutir à d'éventuels dysfonctionnements», explique l'autorité dans un communiqué.

L'autorité recommande que les éco-organismes, lorsqu'ils passent des marchés avec les opérateurs de traitement des déchets, mettent en œuvre des procédures transparentes et de mise en concurrence, ajoute-t-elle. Elle estime aussi que la proposition du gouvernement de faire précéder la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur d’une étude d’impact devrait comporter un volet concurrentiel.

Elle considère également que les missions des éco-organismes, financés par les industriels, sont incompatibles au sein d'une même structure avec une activité commerciale de collecte, de tri ou de traitement des déchets.

Elle réclame enfin des pouvoirs publics que tous les éco-organismes soient soumis au principe de l'agrément et du contrôle de l'Etat.

Les éco-organismes, comme Eco-Emballages, Eco-Systèmes (déchets d'équipements électriques et électroniques), Eco-Folio (papier), Cyclamed (médicaments), Corepile (piles et batteries) se sont multipliés depuis les années 1990, quand le législateur a décidé de transférer aux industriels qui fabriquent les produits la responsabilité de la gestion des déchets, plutôt qu'au consommateur.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus