Un peu de souplesse dans les PPRT

Le 05 mars 2015 par Stéphanie Senet
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Le ministère de l'écologie veut réduire le coût des travaux pour les entreprises riveraines
Le ministère de l'écologie veut réduire le coût des travaux pour les entreprises riveraines

La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) est assouplie par une ordonnance, mise en consultation ce 5 mars sur le site du ministère de l’écologie.

 

Créés par la loi Bachelot du 20 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF, les PPRT ont du mal à se déployer dans l’Hexagone. Sur les 407 plans prévus, concernant 650 sites industriels classés, environ 80% sont certes opérationnels selon le ministère de l’écologie. Mais leur mise en place s’avère souvent problématique pour les entreprises riveraines, qui critiquent l’absence d’aides financières pour réaliser les travaux.

 

Mesures alternatives et financement tripartite

Le projet d’ordonnance vise ainsi à assouplir les mesures obligatoires d’expropriation et de délaissement, en ouvrant la possibilité de mettre en place des mesures alternatives, financées sur le mode tripartite (industriel-Etat-collectivité). Un mode de financement jusque-là réservé aux mesures foncières.

L’obligation de travaux de renforcement des bâtiments est aussi assouplie pour les entreprises, pour leur permettre de protéger leurs personnels par d’autres moyens. En changeant un mode d’organisation, l’entreprise peut en effet réduire l’exposition. De quoi satisfaire l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), qui militait pour cette évolution. Une fois entrée en vigueur (sans doute à l’automne), l’ordonnance s’appliquera de façon rétroactive, aussi bien aux plans adoptés qu’aux plans en cours d’élaboration.

 

 



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