Un petit pacte de croissance pour l’ESS

Le 29 novembre 2018 par Stéphanie Senet
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Christophe Itier a présenté son pacte ce 29 novembre
Christophe Itier a présenté son pacte ce 29 novembre

En présentant, ce 29 novembre, son pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS), le haut commissaire Christophe Itier espère sortir le secteur de la marginalité.

«L’enjeu est de révéler et accélérer le potentiel de transformation sociale et écologique du secteur, qui n’a pas vocation à croître pour croître, mais à croître pour contribuer à résoudre les problématiques sociales, sociétales et environnementales du pays», a déclaré à l’AFP Christophe Itier, haut commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale. Un poste créé le 5 septembre 2017 par l’ancien ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, trois ans après la première loi sur l’économie sociale et solidaire pilotée par Benoît Hamon, ancien ministre à l’ESS et à la  consommation.

Pesant 10% du PIB et regroupant 2,3 millions de salariés selon le ministère de la transition écologique, l’ESS est notamment présente dans le réemploi et la réutilisation des déchets, en particulier textiles, électriques et électroniques et de mobilier.

Cotisations en moins, dons en plus

Avec ce Pacte, le secteur gagne un relèvement de 60.000 à 72.500 euros du seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les associations sont considérées comme ayant un but lucratif et dès lors soumises à l’impôt.

Deuxième mesure: les entreprises bénéficieront à partir de 2019 d’un allègement de cotisations patronales de 1,4 milliard d’euros. Le mécénat de proximité des TPE est aussi encouragé en autorisant 10.000 € par an de dons éligibles à la réduction d’impôt mécénat.

Trois fonds d’amorçage

Enfin, des fonds sont lancés: le Fonds d’innovation sociale, avec BPI France, doté de 21 M€ pour amorcer 200 projets, et trois fonds d’amorçage pour un financement global de 80 M€.

Côté commande publique, peu de nouveautés alors que moins de 9% des marchés publics sont touchés. Elle ne gagne qu’une plateforme unique dédiée de référencement et d’une promotion auprès des responsables des grands chantiers et projets nationaux comme les Jeux olympiques ou le Grand Paris.

 



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