Un permis unique bientôt expérimenté pour l’éolien terrestre

Le 27 août 2013 par Marine Jobert
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Une éclaircie pour l'éolien français?
Une éclaircie pour l'éolien français?

La modernisation du droit de l’environnement vient à la rescousse de l’éolien terrestre en envisageant l’expérimentation d’un permis unique, qui tiendrait lieu à la fois d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de permis de construire. Un coup de pouce pour un secteur en déshérence, comme en témoignent les chiffres de raccordement des nouvelles fermes éoliennes et photovoltaïques publiés par le Commissariat général au développement durable (CGDD) pour le premier trimestre 2013. La programmation pluriannuelle des investissements électriques (PPI) prévoit toujours que la France dispose de 19.000 mégawatts d’éolien terrestre d’ici 2020. Mais si le rythme du premier trimestre 2013 restait la norme –soit une baisse de 31% par rapport au premier trimestre 2012- cet objectif ne serait atteint qu’en 2054, a calculé l’AFP.

 

 

C’est à la faveur d’une question parlementaire que le ministère de l’écologie a fait cette annonce. Une expérimentation pensée dans le cadre des Etats généraux du droit de l’environnement en cours, qui entendent concilier protection de l’environnement et compétitivité économique. A l’heure actuelle, un porteur de projet est soumis à deux parcours administratifs distincts –législation ICPE et permis de construire- pour obtenir le sésame. Il doit d’abord obtenir une autorisation au titre de la législation ICPE, en raison des risques et des impacts potentiels associés à l'exploitation des éoliennes. «L'implantation de tout parc est soumise à un examen approfondi de l'intégration des éoliennes dans leur environnement et de la bonne prise en compte des risques associés à leur exploitation», rappelle le ministère. Etude d'impact détaillée, enquête publique, le tout complété parfois par des prescriptions émises par le préfet… le chemin est semé d’embûches pour le pétitionnaire, mais assure une protection plus élevée de l’environnement que le seul permis de construire. L’expérimentation proposée par le ministère de l’écologie aura-t-il la vertu d’accélérer les procédures et de réduire les contentieux? A suivre.



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