Un pas de plus vers Seveso III

Le 30 mars 2012 par Geneviève De Lacour
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Après Seveso II, voici venu le temps de Seveso III
Après Seveso II, voici venu le temps de Seveso III

La directive Seveso date de 1982, déjà! Avant de se transformer en Seveso II en 1996. Elle méritait bien un petit dépoussiérage, pour inclure notamment le nouveau système de classification et d’étiquetage des substances dangereuses du règlement CLP.

Le Conseil et le Parlement européen sont donc parvenus, le 28 mars dernier, à un compromis sur la future troisième mouture de la directive dédiée à la prévention des accidents majeurs. Cet accord ouvre ainsi la voie à son adoption formelle par le Conseil et le Parlement européen.

La proposition de la Commission, présentée en décembre 2010, vise à remplacer d'ici le 1er juin 2015 la directive Seveso II, qui s'applique actuellement à environ 10.000 établissements dans l'UE.

Cette révision a pour objectif d'aligner la liste des substances concernées sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP –applicable notamment aux mélanges, à partir du 1er juin 2015- et d'adapter cet alignement pour que la directive ne s’applique qu’aux substances présentant un risque d'accident majeur. Le texte renforce également les dispositions concernant l'accès du public aux informations en matière de sécurité, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice. Il introduit enfin des normes plus strictes en matière d'inspection des installations.

La commission Environnement du Parlement européen avait voté 145 amendements à la proposition en octobre dernier. Le comité économique et social européen avait, quant à lui, adopté son avis le 15 juin 2011. Le texte devrait arriver en séance plénière du Parlement en mai prochain.

Une fois que le Parlement aura adopté sa position en première lecture, en principe en juin 2012, le Conseil procèdera à une adoption officielle de la directive au cours du second semestre 2012.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus