Un outil de prévention face à l'amiante

Le 06 septembre 2005 par Christine Sévillano
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plaqueamiante
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Le Dossier technique amiante doit être réalisé par les propriétaires d'immeubles avant la fin de l'année. Il est destiné aux professionnels du bâtiment pour une meilleure prévention.

L'Institut national de recherche et de sécurité a rappelé, le 5 septembre, l'importance du Dossier technique amiante (DTA) dans la prévention et la protection des salariés des entreprises du bâtiment, s'occupant notamment des installations électriques et de la plomberie. Le DTA doit être réalisé avant le 31 décembre 2005 par les propriétaires d'immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La réglementation s'applique plus précisément aux locaux de travail, aux immeubles de bureaux, aux bâtiments destinés à une activité industrielle et agricole et aux parties communes des immeubles d'habitation (1).

Le DTA permet aux entreprises du bâtiment intervenant pour des travaux d'entretien, de maintenance ou de rénovation de localiser les endroits renfermant de l'amiante, et ainsi d'adapter leur intervention, d'évaluer les risques et de doter leurs salariés des moyens de protection adéquats. Les employeurs ont d'ailleurs obligation de réclamer ce document avant le début des travaux. Le dossier, établi par un opérateur de repérage compétent, doit contenir une localisation des matériaux contenant de l'amiante accessibles sans destruction, un enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux, un enregistrement des travaux de retrait et de confinement et des mesures conservatoires, ainsi que les consignes de sécurité et une fiche récapitulative.



(1) Les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public devaient avoir réalisé un DTA avant le 1er janvier 2004.




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