Un opérateur de réseau est responsable du traitement des déblais de chantier

Le jeudi 16 juillet 2020 à 16h 55 par Stéphanie Senet
Les déblais de chantier sont des déchets selon le Conseil d'Etat
Les déblais de chantier sont des déchets selon le Conseil d'Etat

Dans un arrêt rendu le 29 juin, le Conseil d’Etat rappelle que les déblais de chantier sont des déchets. Le maître d’ouvrage de travaux sur la voie publique ne peut donc pas se soustraire à sa responsabilité de les éliminer selon la règlementation.

Extrait : Le pourvoi en cassation avait été formé par la société Orange qui effectuait des travaux de voierie, pour son réseau, dans la métropole lyonnaise. L’opérateur contestait deux dispositions du règlement de voierie adopté le 25...

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