Un nouvel éco-organisme pour le recyclage du mobilier professionnel

Le 23 septembre 2011 par Célia Fontaine
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La filière de recyclage du mobilier professionnel en fin de vie franchit une nouvelle étape. La société Valdelia, qui a pour objet d’organiser cette filière vient d’être créée par l’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (Unifa).
 
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, a prévu la mise en place d'une filière pour les déchets d'éléments d'ameublement. On entend par éléments d'ameublement «les biens meubles et les pièces dont ils sont constitués, dont la fonction principale est l'aménagement d'un lieu et qui ont comme fonction principale l'assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail», explique le ministère en charge de l’écologie. Ils doivent relever d’une des catégories suivantes: meubles de salon/séjour/salle à manger, meubles d’appoint, meubles de chambres à coucher, literie, meubles de bureau, de cuisine, de salle de bains ou de jardin, sièges et mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité.
 
Le Code de l’environnement[1] dispose que «A compter du 1er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination desdits produits en fin de vie, soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2011, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes.»
 
En juillet dernier, le gouvernement a proposé à la consultation du public un projet de décret qui devrait être publié d’ici la fin de l’année pour entrer en vigueur le 1er janvier 2012 (voir le JDLE). L’objectif est de «trouver une solution pérenne et efficace à la gestion et au traitement des déchets d'éléments d'ameublement et d'inclure au sein de la future filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) tant les éléments d'ameublement des ménages que les éléments d'ameublement professionnels, de manière uniforme et harmonisée», indique le texte. Il s’agit de tenir compte du cycle de vie du produit au moment même de sa conception, pour amoindrir les coûts de traitement par la suite.
 
C’est ainsi que Valdelia, créée par 13 entreprises industrielles du mobilier professionnel, annonce dans un communiqué du 22 septembre la mise en place de la filière de collecte et de recyclage des produits suivants: mobilier de bureau, mobilier technique, mobilier pour les collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture…), mobilier pour CHRD, cafés, hôtels et restaurants, discothèques.
 
«Dès octobre 2011 et jusqu’en juin 2012, une phase expérimentale de collecte et de valorisation des meubles usagés sera menée dans deux régions-pilotes: l’Ile-de-France et les Pays de Loire», explique la société en attente d’un agrément ministériel. L’objectif est d’évaluer qualitativement et quantitativement le gisement des déchets d’éléments d’ameublement professionnel récupérés dans les départements concernés, tester les systèmes de collecte et de valorisation des matériaux, et analyser les coûts pour fixer notamment le taux de l’éco-contribution qui apparaîtra sur la facture du client, en sus du prix de vente.


[1] article L. 541-10-6


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