Un nouveau type de marché public : le partenariat d'innovation

Le mardi 30 septembre 2014 à 08h 17 par HSEVigilance

Commande publique

Extrait : Passation Le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 facilite l'accès des entreprises à la commande publique par le plafonnement des exigences des acheteurs publics en termes de capacités financières des candidats. Est...

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