Un nouveau site pour les biocides

Le 17 janvier 2011 par Célia Fontaine
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Le ministère de l’écologie et l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ont lancé, le 14 janvier, un service en ligne pour la mise sur le marché des produits biocides.

En vertu de la directive 98/8/CE, la France, comme les autres Etats membres, doit assurer l’autorisation, la classification, l’étiquetage, l’emballage et le bon usage[1] des produits biocides, ces substances actives « destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de tout autre manière, par une action chimique ou biologique ».

Ces produits chimiques toxiques (insecticides ménagers, sprays anti-bactériens, gels hydroalcooliques, produits de désinfection de l’eau, etc.) ne sont autorisés à la vente que s’ils ont fait preuve de leur efficacité et de leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement. Il leur faut ensuite recevoir une autorisation de mise sur le marché (AMM) de la part du ministère de l’écologie, après évaluation par l’Anses.

Les eurodéputés ont adopté en première lecture, fin septembre, la nouvelle législation sur les biocides. Le futur règlement vise à harmoniser et accélérer leur AMM mais aussi à éliminer les substances les plus dangereuses (dans le JDLE).

« Le nombre de demandes d’obtention des AMM pour des produits contenant ces substances va augmenter significativement à partir de 2011 », prévient le ministère dans son communiqué du 14 janvier.

L’entreprise qui souhaite commercialiser un biocide doit remplir un dossier de demande à l’Anses. Afin d’optimiser le traitement des informations et « pour simplifier et renforcer les échanges entre les professionnels et l’administration », le nouveau service en ligne baptisé SIMMBAD (Système informatique pour la mise sur le marché des biocides : autorisations et déclarations) permet à ces entreprises de déposer leur dossier de façon dématérialisée. Le grand public pourra aussi accéder à la liste des AMM délivrées.

Le service permet « un suivi en temps réel des différentes étapes d’instruction et d’avancement » des dossiers. La première version mise en ligne dès maintenant permet le dépôt des demandes les plus fréquentes. Les autres fonctionnalités seront disponibles à la fin du premier semestre 2011, précise le ministère de l’écologie.



[1] Mesures permettant de restreindre l'emploi des produits biocides au minimum, ainsi d’assurer que l’usage sur le lieu de travail est conforme aux directives relatives à la protection des travailleurs.



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