Un nouveau registre européen des polluants

Le 11 juillet 2005 par Christine Sévillano
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Le Parlement européen a adopté deux rapports du député néerlandais Johannes Blokland sur le registre des rejets de transferts de polluant qui permet aux citoyens de disposer d'un meilleur accès aux informations environnementales industrielles. Le premier sur le protocole de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) a été adopté sans amendement comme le veut la législation sur les accords internationaux (1). Le second a porté sur le futur règlement qui traduira en droit communautaire les modalités de l'accord. Des amendements apportent des précisions techniques et donnent davantage de possibilités d'accès à l'information. Le registre communautaire des émissions de polluants (Eper en anglais), lancé en février 2004, sera remplacé par le registre des rejets et transferts de polluants (PRTR) de la CEE-ONU. Cette nouvelle base de données va plus loin que l'Eper car elle couvre davantage de polluants, soit 91 substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols par 65 installations industrielles. Elle fournira également des éléments sur la manière des entreprises de traiter leurs déchets et leurs eaux usées, ainsi que des informations concernant certaines pollutions comme le trafic routier, aérien, maritime et celles issues de l'agriculture.



(1) Le Parlement dispose seulement d'une procédure de consultation.




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