Un nouveau rapport sur les CEE

Le 10 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Bery n'a jamais aimé les CEE.
Bery n'a jamais aimé les CEE.
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Cinq mois après le rendu d’un rapport par la Cour des comptes, le gouvernement veut se faire sa propre opinion sur l’efficacité des certificats d’économie d’énergie (CEE). Deux ministères, pas moins, viennent de commander un rapport à leurs administrations, selon une lettre de mission obtenue ce lundi 10 mars, confirmant une information du BIP-Enerpresse.

Créé en 2006 et de plus en plus ambitieux, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez, Total, etc.) à mettre en place et financer des actions d'économie d'énergie, sous peine de fortes pénalités.

Il s'agira notamment de savoir si les «économies théoriques» définies par ce dispositif incitant aux économies d'énergie sont «réelles» et d'évaluer «l'efficacité économique» du dispositif par rapport à d'autres mesures existantes ou envisageable, selon cette lettre datée du 12 février.

Signée des ministres de l'économie, Pierre Moscovici, et de l'écologie, Philippe Martin, elle confie cette tâche au Conseil général de l'environnement et du développement durable, à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Cette mission intervient alors que le gouvernement a confirmé le lancement, en 2015, d’une troisième période d’engagement du dispositif. Philippe Martin a ainsi annoncé le doublement des objectifs d’économie d’énergie, entre 2015 et 2017 (par rapport à la période 2010-2012).

Un rapport d'évaluation des CEE avait déjà été rendu par la Cour des comptes en octobre 2013.

Au grand soulagement des professionnels des CEE, la Cour avait globalement épargné le mécanisme, proposant des «améliorations» à un dispositif au coût «très faible» (environ 1,4 milliard d'euros entre 2010 et 2013) par rapport aux économies affichées. La Cour avait aussi noté qu'il était difficile de savoir quelles économies d'énergie étaient spécifiquement dues au mécanisme et demandé des études a posteriori.

Le rapport devra être rendu très rapidement, puisqu'une date butoir a été fixée au 31 mars.



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