Un nouveau rapport souffle le froid sur l’éolien et le photovoltaïque

Le 14 septembre 2012 par Stéphanie Senet
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Le critère des 5 mâts pourrait être
Le critère des 5 mâts pourrait être

Un nouveau rapport sur les énergies éolienne et photovoltaïque, pondu par les services des ministères de l’écologie et de l’économie, crée la surprise en proposant des mesures allant à l’encontre des demandes des professionnels.

Remis le 12 septembre aux ministres de l’écologie et du redressement productif avant l’ouverture de la Conférence environnementale, il a été réalisé conjointement par 4 ingénieurs des mines du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) et 5 ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Commandé en juillet dernier, ce nouvel opus de 131 pages a été publié ce 14 septembre sous le titre «Eolien et photovoltaïque: enjeux énergétiques, industriels et sociétaux», plus d’un an après le fameux rapport Charpin-Trink sur la situation de la filière photovoltaïque. Mais ses 24 recommandations ne rassurent guère les filières, en priorité sur la garantie d’un tarif d’achat et l’allègement des procédures.

«C’est un rapport qui se présente comme favorable aux énergies renouvelables alors qu’il maintient en réalité le modèle énergétique actuel, basé sur le nucléaire comme énergie à faible coût et peu émettrice de gaz à effet de serre. Non seulement, il ne lève pas les freins au développement de l’éolien et du photovoltaïque, alors que ces filières sont en situation de souffrance, mais en plus il accroît les contraintes qui pèsent sur elles», résume Arnaud Gossement dans une interview accordée au JDLE.

L’avocat spécialisé en droit de l’environnement note que cette nouvelle mouture insiste sur la notion d’«énergies décarbonées», une expression trouvée pour classer nucléaire et énergies renouvelables dans une même catégorie. Par ailleurs, sa première recommandation est de «veiller dans toute réflexion prospective sur le mix énergétique 2025 durable à préserver une part conséquente de production d’électricité à bas coût».

Autre caractéristique: le rapport ne propose pas de lever les contraintes juridiques qui plombent pourtant la filière éolienne selon les professionnels (voir JDLE). Le rapport préconise ainsi de maintenir le statut d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), avec l’éventuel passage d’une procédure d’autorisation à celle de déclaration, «qui ne risque pas de se produire comme le débat l’a montré entre 2008 et 2010», et de confier l’attribution du permis de construire aux maires (1), «ce qui conduirait à produire une usine à gaz puisqu’elle est aujourd’hui confiée aux préfets, comme la procédure ICPE, et à accroître les tensions avec les anti-éoliens», observe Arnaud Gossement.

Le rapport préconise également de supprimer les zones de développement éolien (ZDE) et de créer à la place des «zones d’accueil de l’éolien» dans les Schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d’urbanisme (Plu), dans l’hypothèse d’une suppression des tarifs d’achat.

Seules certaines conditions restrictives d’implantation des éoliennes pourraient quand même être «remises à l’étude», comme l’impact paysager, la règle des 5 mâts minimum ou la distance des habitations. Mais une remise à l’étude n’est pas une remise en question…

Quant au tarif d’achat, réclamé d’urgence par l’ensemble des deux filières, il est carrément prévu de le supprimer d’ici à 5 ans (hors département d’outre mer, où du fait d’une contradiction entre les lois Littoral et Grenelle 2, toute construction d’éolienne est impossible). Un signal qui risque de décourager un peu plus les banques à soutenir leur développement.

Autre recommandation qui pourrait pénaliser la filière: la généralisation de la procédure d’un appel d’offres annuel, comme c’est le cas pour l’éolien offshore. Le rapport explique qu’il faut «organiser, sur l’éolien terrestre comme sur le photovoltaïque, un appel d’offres annuel dont le caractère prévisible et le volume justifient des clauses de cahier des charges sur l’emploi local, la valeur ajoutée locale et des technologies à promouvoir sur le territoire». Une mesure qui a de bonnes chances d’aboutir suite aux déclarations de la ministre de l’écologie lors de sa visite, le 12 septembre, au fabricant français d’éoliennes Vergnet, actuellement en difficultés.

Delphine Batho a en effet affirmé à l’AFP qu’elle était «éminemment favorable» à l’intégration dans les appels d’offres sur les énergies renouvelables de clauses liées à la création de valeur ajoutée en France, au nom d’un «patriotisme écologique». Pourtant, d’un point de vue juridique, c’est accroître un peu plus les contraintes. «L’éolien offshore n’est pas comparable puisqu’il n’est pas soumis à la procédure du permis de construire ni de l’ICPE. Pour l’éolien terrestre, c’est une contrainte supplémentaire», pointe Arnaud Gossement. Pour l’association France Energie Eolienne, les appels d’offres précédents ont par ailleurs prouvé leur inefficacité (Eole 2005, CRE 2004 pour l’éolien et CRE1 et CRE2 pour la biomasse). Sans oublier les deux premiers appels d’offres pour l’éolien offshore (2005 et 2012) qui n’ont jamais donné les résultats escomptés par les pouvoirs publics.

Dans un communiqué du 14 septembre, l’association des acteurs de l’éolien salue certaines mesures pertinentes, comme la suppression des ZDE et l’éventuelle simplification de la procédure ICPE et permis de construire. Elle estime cependant que le rapport a insuffisamment pris en compte l’importance de l’éolien pour diminuer la part du nucléaire, alors qu’il pourrait fournir 25% de la consommation électrique en 2030 contre 3% seulement aujourd’hui.

Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), ce rapport est en décalage avec le volontarisme affiché par le président Hollande sur le développement des énergies renouvelables dans son discours d’ouverture de la Conférence environnementale. Le futur débat sur la transition énergétique devra donc préciser la position du gouvernement.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Eolien-Photovoltaique_rapport-final.pdf

(1) lorsque les zones d’accueil des éoliennes sont définies dans le Scot ou le Plu communal



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