Un nouveau projet de décret modifie les Sdage et les Sage

Le 15 mars 2017 par Stéphanie Senet
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Les règles de participation du public sont modifiées
Les règles de participation du public sont modifiées

Deux documents stratégiques sur la gestion des eaux sont modifiés par un projet de décret mis en consultation sur le site du ministère de l’environnement.

 

L’objectif premier est de mettre les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) en conformité avec les nouvelles règles de participation du public définies par l’ordonnance du 3 août 2016, ainsi qu’avec la loi de reconquête de la biodiversité.

 

Détérioration des masses d’eau

La Cour de justice de l’Union européenne ayant sanctionné la France, dans un arrêt du 1er juillet 2015, pour sa mauvaise définition de la détérioration des masses d’eau, le texte corrige le tir. Cette détérioration n’est plus caractérisée par le seul «changement d’état global d’une masse d’eau». Elle prend désormais en compte deux «éléments de qualité»: les paramètres biologiques et physico-chimiques. A noter que ce changement ne concerne pas la détérioration des eaux souterraines mais seulement des eaux de surface.

 

Plans de gestion des poissons migrateurs

Enfin, la validité des plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) est prolongée d’un an. Ils durent désormais 6 ans pour être synchronisés avec les Sdage. Aujourd’hui, neuf de ces plans courent sur des périodes différentes.

Un précédent projet de décret, mis en consultation en janvier, avait changé la phase de consultation des Sdage et des  Sage en les soumettant à l’examen de nouvelles instances, comme les conseils maritimes de façade, aux commissions locales de l’eau et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux.

 



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