Un nouveau mode de calcul pour les tarifs régulés du gaz

Le 05 juin 2014 par Stéphanie Senet
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Le ministère de l'écologie va relever l'indexation sur les prix du marché
Le ministère de l'écologie va relever l'indexation sur les prix du marché

La ministre de l’écologie a annoncé, le 4 juin, qu’un nouvel arrêté sur le prix du gaz allait être finalisé dans les prochains jours. Il devrait être opérationnel le 1er juillet prochain.

Ce texte proposera un nouveau mode de calcul du tarif réglementé, suivant la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de tenir davantage compte des prix du marché.

 

Ces tarifs régulés sont appliqués par GDF Suez à environ 8 millions de foyers. 2,75 autres millions de foyers ont préféré adopter les prix de marché, proposés par l’opérateur historique ou les fournisseurs alternatifs. 238.000 nouveaux clients ont d’ailleurs franchi le pas au 4e trimestre 2013, selon la CRE.

 

Dans son avis, la CRE a estimé qu’il fallait augmenter, dans la formule tarifaire, de 45,8 à environ 60%, la part d’indexation sur le marché de gros.

 

Le ministère de l’écologie estime que la baisse des tarifs, induite par ce nouveau mode de calcul, devrait compenser la hausse des coûts commerciaux et des infrastructures (transports, distribution, stockage…).

 

Avant d’être publié, ce projet d’arrêté devra être soumis pour avis à la CRE et au Conseil supérieur de l’énergie.



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