Un nouveau label d’auto-partage dès le 1er novembre

Le 29 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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En Ile-de-France, le label sera délivré par les communes
En Ile-de-France, le label sera délivré par les communes

Le label dédié à l’auto-partage, lancé le 29 février dernier par décret (voir JDLE), vient d’être revu et corrigé par le gouvernement.

Un nouveau décret ainsi que deux arrêtés ont en effet été publiés au Journal officiel du 28 octobre. Le label s’adresse toujours aux collectivités, aux associations, et aux entreprises privées qui ont mis en place un système d’auto-partage, c’est-à-dire de mise en commun d’une flotte de véhicules au profit d’utilisateurs abonnés.

La première nouveauté du texte, qui entre en vigueur le 1er novembre 2012, réside dans l’extension du label aux quadricycles électriques.

Ensuite, la procédure d’attribution change. Le label sera désormais décerné par les autorités organisatrices des transports urbains, après avis des maires des communes concernées (et éventuellement des gestionnaires de voierie), sauf en Ile-de-France et dans les zones non couvertes par un réseau de transport urbain, où il sera délivré par les municipalités elles-mêmes (et non plus par le Syndicat des transports d’Ile-de-France).

A noter que pour obtenir le sésame, une flotte francilienne doit aussi respecter le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF).

En revanche, l’obligation nationale de placer une station à proximité d’un moyen de transport collectif est supprimée.

Un premier arrêté précise le seuil maximum d’émission de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules labellisés: 110 grammes par kilomètre. Ce plafond peut être élevé à 120 g/km dans le cas d’un véhicule de 5 places à condition qu’il ne représente pas plus du quart de la flotte labellisée. S’il s’applique dès le 1er novembre, une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2014 pour adapter les véhicules des flottes actuelles.

Un second arrêté fixe le contenu du dossier à établir par l’opérateur et précise le modèle de vignette attachée au label.

Le Conseil de Paris a voté son propre label d’auto-partage le 13 février 2007 dans le cadre de son Agenda 21. Celui-ci prévoyait un seuil maximum d’émission de CO2 de 120 g/km dès 2010.

 



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