Un nouveau droit de préemption contre le mitage forestier francilien

Le 15 janvier 2020 par Stéphanie Senet
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La forêt francilienne est trois fois plus morcelée, au niveau foncier, que la moyenne nationale
La forêt francilienne est trois fois plus morcelée, au niveau foncier, que la moyenne nationale

La proposition de loi dotant la Safer d’Ile-de-France d’un droit de préemption pérenne a été définitivement adoptée, le 14 janvier, par le Parlement.

Le test a été concluant. Après avoir été expérimenté pendant trois ans, le droit de préemption conféré à la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) d’Ile-de-France[1] restera en vigueur au-delà du 1er mars 2020. Après l’aval de l’Assemblée, le texte déposé par le député MoDem des Yvelines Jean-Noël Barrot vient d’obtenir l’accord du Sénat.

Il vise les petites parcelles forestières de moins de 3 hectares pour stopper la «cabanisation», c’est-à-dire la vente –à des prix très élevés- de terres boisées qui sont défrichées pour être artificialisées de façon illégale. Lors d’une acquisition, il devient prioritaire par rapport au droit de préférence accordé aux propriétaires des parcelles voisines.

Davantage de petites parcelles

Dans la région, où la forêt couvre 21% de la superficie régionale, le morcellement est trois fois plus important que la moyenne nationale. Une propriété boisée ne dépasse pas, en moyenne, 1 hectare. «Les collectivités étant démunies face à ce phénomène, il était nécessaire d’agir en amont, en avant la conclusion de la vente», explique Gaël Legros, directeur de l’action foncière de la Safer francilienne.

Pas question pour autant d’étendre ce droit de préemption dans l’Hexagone. «Le dispositif concerne uniquement la forêt d’Ile-de-France. Il n’est pas question de le généraliser», a tranché le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, sans aucune explication.

 

[1] Par la loi du 18 février 2017 sur l’aménagement de la métropole parisienne