Un nouveau droit de préemption contre le mitage forestier francilien

Le mercredi 15 janvier 2020 à 16h 53 par Stéphanie Senet
La forêt francilienne est trois fois plus morcelée, au niveau foncier, que la moyenne nationale
La forêt francilienne est trois fois plus morcelée, au niveau foncier, que la moyenne nationale

La proposition de loi dotant la Safer d’Ile-de-France d’un droit de préemption pérenne a été définitivement adoptée, le 14 janvier, par le Parlement.

Extrait : Le test a été concluant. Après avoir été expérimenté pendant trois ans, le droit de préemption conféré à la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) d’Ile-de-France[1] restera en vigueur...

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