Un nouveau droit au télétravail en cas de pic de pollution?

Le 23 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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Mieux que la circulation alternée, le télétravail...
Mieux que la circulation alternée, le télétravail...
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Déposée au Sénat le 3 janvier, une nouvelle proposition de loi vise à favoriser le travail à domicile en cas d’épisode de pollution.

A l’initiative du sénateur du Lot Jean-Claude Requier (RDSE), ce texte affirme qu’en «cas d’épisode de pollution, lorsque des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution ont été prises[1], l’employeur fait droit à la demande du salarié de recourir au télétravail, lorsque la nature des activités qu’il exerce le permet».

Dans son argumentaire, le groupe de sénateurs rappelle que la pollution atmosphérique génère 48.000 décès prématurés chaque année en France et que tous les secteurs doivent contribuer à limiter cette pollution. Selon eux, les entreprises françaises restent réticentes à favoriser le télétravail, en raison d’un cadre juridique jugé flou (notamment en cas d’accident du travail) et malgré l’adoption de la loi dite Warsmann du 22 mars 2012.

 

[1] Il s’agit des mesures prises en application du plan de protection de l’atmosphère comme la mise en place de la circulation alternée



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