Un nouveau départ pour l’Afsset

Le 17 avril 2007 par Claire Avignon
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Les ministères de tutelle de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) ont signé, ce matin, son contrat d’objectifs et de moyens. Il fixe pour quatorze ans (2008-2022) les orientations stratégiques de l’agence, tout en restant vague sur son rôle dans le dispositif Reach.

Après les malheurs liés à ses débuts, la démission médiatisée de son directeur scientifique, Denis Zmirou (1), puis la polémique sur l'expertise de l'agence concernant les risques sanitaires de la téléphonie mobile (2), l'Afsset va prendre un nouveau départ. Le virage avait déjà été amorcé en février, lorsque l'agence avait annoncé la création d'un nouveau conseil d'administration, présidé non plus par Guy Paillotin, à l'origine de la controverse sur les mobiles, mais par Paul Vialle, qui dirige également le conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa).

Depuis 2002, l'agence, initialement dénommée Afsse (Agence française de sécurité sanitaire environnemental), évalue les risques sanitaires liés à l'environnement (pollution atmosphérique, téléphonie mobile, légionelles etc.). Puis en septembre 2005, une ordonnance (3) a étendu les compétences de l'agence, devenue Afsset, à la sécurité sanitaire liée au travail (amiante, fibres minérales artificielles, éthers de glycol, etc.). Aujourd'hui, le contrat d'objectifs et de moyens doit permettre d'«installer définitivement l'agence dans ses nouvelles compétences», explique un communiqué de l'établissement public.

Bonne nouvelle pour l'Afsset: «Le contrat fixe clairement nos missions», estime Michèle Froment-Védrine, directrice générale. Une affirmation qui va de soi pour d'autres types d'établissement, mais pas pour l'Afsset: le champ de la santé environnementale est vaste, et la notion d'expertise, surtout dans ce domaine, reste encore discutée.

Malgré cela, l'établissement devra continuer à mener sa mission avec une difficulté majeure: son statut de «tête de réseau», c'est-à-dire de coordonnateur des compétences scientifiques françaises. Or celles-ci sont situées dans pas moins de 21 autres établissements et organismes publics (4) dont l'Afsset continuera à être tributaire. En amont également, la situation apparaît toujours aussi délicate puisque l'agence reste sous la tutelle de trois ministères (environnement, santé et travail), qui n'ont pas forcément les même priorités ni les mêmes méthodes de travail.

Autre point d'interrogation: le rôle précis de l'agence dans la mise en oeuvre du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (Reach). En décembre 2006, lors d'une conférence de presse, le ministère chargé de l'environnement lui avait attribué le rôle d'«appui des autorités françaises dans le processus de décision» (5). Depuis, les acteurs publics impliqués dans l'application du texte communautaire tentent d'établir un protocole. Mais, selon Michèle Froment-Védrine, «pour le moment, le contrat d'objectifs et de moyens finance les activités liées à Reach pour des besoins très modestes, correspondant à 7 salariés».



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Le directeur scientifique de l'Afsse démissionne» et l'entretien de Denis Zmirou intitulé ««L'Afsset n'a pas l'autorité suffisante pour bien fonctionner»

(2) Voir les articles du JDLE intitulés «Afsse: nouvelle polémique sur la téléphonie mobile» et «Afsse: des défaillances dans les expertises et l'organisation»

(3) Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005

(4) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe); Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa); Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps); Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact); Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM); Centre national de la recherche scientifique (CNRS); Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB); Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref); Commissariat à l'énergie atomique (CEA); l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP); Institut de veille sanitaire (InVS); Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer); Institut national du cancer (Inca); Institut national de la recherche agronomique (Inra); Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS); Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm); Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris); Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN); Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets); Laboratoire central des ponts et chaussées; Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

(5) Voir l'article du JDLE intitulé «Reach: les pouvoirs publics français s'organisent»





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