Un nouveau coup d’épée dans l’eau polluée par les nitrates

Le 30 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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18.860 communes sont classées en zones vulnérables
18.860 communes sont classées en zones vulnérables

Le programme d’action national contre la pollution par les nitrates a enfin été complété, ce 30 juillet, par le ministère de l’écologie. Un dispositif d’autant plus important que Paris a été condamné par la CJUE, le mois dernier, pour l’insuffisance de son action.

La dernière pierre vient d’être posée, et déjà il tremble. Le 5e programme d’action national «à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole» ne s’attaque pas plus que les précédents à l’origine des pollutions diffuses.

Petit rappel des faits. L’acte I du dernier programme d’action national a été joué lors de l’arrêté du 19 décembre 2011, entré en vigueur en septembre 2012. Au menu: 5 des 6 mesures imposées par Bruxelles dans le cadre de la directive Nitrates du 12 décembre 1991. Soit: des périodes d’interdiction d’épandage, des prescriptions sur le stockage des effluents d’élevage, une limitation des quantités épandues par exploitation, une limitation sur le principe de l’équilibre de la fertilisation, ainsi que des précisions sur les modalités d’enregistrement.

Ces mesures n’ont convaincu ni Bruxelles ni la CJUE, qui a condamné la France, le 13 juin, pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, sans toutefois lui imposer de sanction financière.

Un mois plus tard, l’Autorité environnementale a prévenu le gouvernement qu’il devait préciser au plus vite son programme d’action national, dans un avis rendu le 10 juillet qui propose de nouvelles orientations.

Cet acte II, représenté par le projet d’arrêté mis en consultation jusqu’au 10 septembre, n’y répond que très succinctement. Il précise en effet les conditions de l’épandage dans certaines circonstances particulières –sols en fortes pentes et sols détrempés, inondés, gelés ou enneigés. Une mesure imposée par la directive européenne. Le texte ajoute deux actions prévues par le Grenelle de l’environnement: maintien d’une couverture végétale pour limiter les fuites d’azote pendant les périodes pluvieuses, et d’une bande végétale le long de certains cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 hectares, comme le précise la note de présentation du ministère de l’écologie.

Deux dispositions ont par ailleurs été modifiées, sur la définition des capacités de stockage minimales par type d’élevage (par mois de stockage) et sur les normes de production d’azote épandable par les herbivores autres que les vaches laitières.

«Ces mesures risquent, une nouvelle fois, de ne pas convaincre les autorités européennes. La couverture des sols, par exemple, n’est efficace que dans des conditions climatiques très particulières. Si on l’avait lancée à l’automne dernier, elle n’aurait rien donné à cause des très fortes pluies qui auraient empêché quoi que ce soit de pousser», commente Bernard Rousseau, responsable du réseau Eau de France Nature Environnement. Il faut y ajouter la mauvaise volonté de certains exploitants qui, faute de contrôle régulier, pourraient être tentés d’échapper à ces mesures. Sans oublier le coup de pouce récent en faveur des installations porcines, dont le régime va être simplifié. Enfin, les programmes d’action nationaux précédents, conçus sur le même mode, ont jusque-là échoué à réduire la pollution, puisque les zones vulnérables ont augmenté de 10% lors du recensement datant de janvier dernier. Elles concernent désormais 18.860 communes.

Mais le fond du problème est ailleurs. «Nous nous heurtons à deux obstacles de taille, résume Bernard Rousseau: le refus de la profession agro-alimentaire de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates et le lobbying des fabricants de fertilisants, qui totalisent un chiffre d’affaires annuel compris entre 2 et 4 milliards d’euros.»

A l’inverse, le traitement de la pollution globale des eaux liée à l’activité agricole coûte 54 Md€ par an dans l’Hexagone. Selon Bernard Rousseau, seules de fortes mesures agro-environnementales, comme la réduction conséquente d’intrants avec compensation financière, pourraient atteindre leur but. A condition qu’elles soient accompagnées de moyens humains et techniques à la hauteur des enjeux.



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