Un nouveau Code du travail controversé

Le 05 mai 2008 par Claire Avignon
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Depuis le 1er mai est entré en vigueur le nouveau Code du travail, recodifié par les services du ministère chargé du travail depuis début 2005 (1) pour le rendre plus simple et donc plus compréhensible. Le Code jusqu'ici en vigueur datait de 1973. Le ministère assure que la recodification s'est opérée «à droit constant», c'est-à-dire qu'aucune obligation n'a été renforcée ou atténuée. Elle a engendré l'inclusion de dispositions de nature législative qui n'avaient pas encore été codifiées, la modification du plan du Code, et l'abrogation de dispositions «devenues sans objet».

Le plan est désormais divisé en 8 parties, au lieu de 9 livres: «les relations individuelles de travail», «les relations collectives de travail», «la durée du travail, le salaire, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale», «la santé et la sécurité au travail», «l'emploi», «la formation professionnelle tout au long de la vie», «dispositions particulières à certaines professions et activités», et «contrôle de l'application de la législation du travail». Ces parties sont elles-mêmes divisées en livres, titres et chapitres. La numérotation comprend 4 chiffres. Les articles ont été rédigés sur la base d'une idée par article.

Malgré sa participation à la recodification, le syndicat CGT «maintient son appréciation négative» dans un communiqué du 26 avril: «Loin de faciliter l'accès au droit, comme le prétendent ses auteurs, le nouveau Code introduit des complexités supplémentaires: éclatement des articles, renvois incessants entre partie législative et partie réglementaire», commente le syndicat qui craint que le Code aboutisse à de «nouvelles interprétations» ou incite «à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés».



(1) Voir l'article du JDLE «Vers un Code du travail plus lisible pour tous»




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